Le chèque emploi service universel (CESU) vise à simplifier l'emploi occasionnel de personnes à domicile. C'est à la fois un contrat de travail et une fiche de paie. Il est simple et pratique à utiliser.
La marche à suivre
L'emploi familial simplifié :
Beaucoup de personnes renoncent à embaucher pour quelques heures par semaine la personne qui viendra chez eux accomplir quelques travaux devant la complexité administrative des déclarations sociales. Le CESU répond à leurs attentes.
Pour garder les enfants, aider une personne âgée, faire le ménage ou le jardin, donner quelques heures de soutien scolaire, l'utilisation du CESU est multiple. Il est néanmoins limité aux emplois occasionnels.
Comment obtenir votre chéquier CESU ?
Vous pouvez le retirer gratuitement auprès de votre banque ou la banque postale après avoir rempli un formulaire d'adhésion.
Vous devrez préciser si vous souhaitez que les charges soient calculées forfaitement sur la base du SMIC ou selon le salaire réellement versé. La deuxième solution est plus avantageuse pour l'employé, car la cotisation retraite est calculée sur le salaire réel.
Le Centre national du CESU vous communiquera votre numéro URSSAF (pour les déclarations sociales) et vous enverra des enveloppes préimprimées.
Les cotisations URSSAF seront prélevées directement sur votre compte bancaire.
Votre chéquier :
Il se compose de 20 chèques et de 20 volets sociaux. Il y a aussi une demande de renouvellement automatique du chéquier.
Comment utiliser votre chéquier CESU ?
- Remettre à votre intervenant le chèque correspondant au montant de son salaire plus les congés payés, et remplir le talon du chèque.
- Compléter le volet social en indiquant les coordonnées du salarié et les éléments de salaire de la période travaillée.
- Adresser le volet social au Centre national de traitement du CESU à l'aide de l'enveloppe préimprimée.
Avantages sociaux et fiscaux
Couverture sociale :
Le salarié dépose son chèque à la banque. L'URSSAF lui envoie une attestation d'emploi équivalente à un bulletin de salaire et comprenant toutes les rubriques obligatoires (nombre d'heures travaillées, cotisations sociales, etc.).
Cela lui donne droit à une couverture sociale.
Déduction fiscale :
L'utilisation du CESU permettra à l'employeur de bénéficier d'une réduction d'impôt. L'URSSAF lui adressera chaque année une attestation fiscale.
A noter, en cas d'accident du travail, vous et votre salarié êtes légalement couverts.
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